CAPI PP
Personne physique
Souscrit à votre nom, seul ou en couple
Pour qui
Les particuliers qui veulent organiser leur patrimoine financier et le transmettre de leur vivant.
Fiscalité
Les gains sont imposés uniquement lors des retraits, comme en assurance-vie : après 8 ans, abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple.
Transmission
Le contrat peut être donné, souvent en démembrement, en conservant sa date d'origine. Au décès, il entre dans la succession pour sa valeur de rachat et se poursuit au profit des héritiers.
Bon à savoir
Il complète l'assurance-vie : l'une transmet au décès hors succession, l'autre se donne de son vivant.
CAPI PM
Personne morale
Souscrit au nom d'une société
Pour qui
Holdings, sociétés d'exploitation, SCI à l'impôt sur les sociétés : toute structure dotée d'une trésorerie excédentaire durable, dans le respect de son objet social.
Fiscalité
Pour une société à l'IS, les produits sont en principe imposés chaque année sur une base forfaitaire (article 238 septies E du CGI), même sans retrait ; l'écart avec le gain réel est régularisé au rachat.
Transmission
La société reste titulaire du contrat : il se poursuit quels que soient les événements de la vie du dirigeant, et sa valeur se retrouve dans celle des titres de la société.
Bon à savoir
Il s'inscrit à l'actif du bilan. Nous définissons avec votre expert-comptable la part de trésorerie à placer et l'horizon retenu.