Solutions Contrat de capitalisation

Particuliers et sociétés

Contrat de capitalisation

Le cousin de l'assurance-vie, pensé pour la transmission de son vivant et pour le placement de la trésorerie des sociétés.

Pour qui ?

Vous souhaitez donner de votre vivant en conservant l'antériorité fiscale du placement.

Vous détenez un patrimoine financier important à organiser.

Vous dirigez une société (holding, entreprise, SCI à l'IS) qui dispose d'une trésorerie durable.

Comment ça marche

  • Il fonctionne comme une assurance-vie : versements, fonds en euros et unités de compte, retraits à tout moment.
  • Au décès, le contrat se poursuit : il entre dans la succession et se transmet avec sa date d'origine.
  • Il peut être donné, souvent en démembrement, tout en conservant son antériorité fiscale.
  • Souscrit au nom d'une société, il accueille l'excédent de trésorerie durable, la trésorerie d'exploitation restant disponible sur les comptes.

CAPI PP ou CAPI PM

Le contrat est le même : fonds en euros, unités de compte, retraits possibles à tout moment. Ce qui change, c'est le titulaire, la fiscalité et ce que devient le contrat dans le temps.

CAPI PP

Personne physique

Souscrit à votre nom, seul ou en couple

Pour qui

Les particuliers qui veulent organiser leur patrimoine financier et le transmettre de leur vivant.

Fiscalité

Les gains sont imposés uniquement lors des retraits, comme en assurance-vie : après 8 ans, abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple.

Transmission

Le contrat peut être donné, souvent en démembrement, en conservant sa date d'origine. Au décès, il entre dans la succession pour sa valeur de rachat et se poursuit au profit des héritiers.

Bon à savoir

Il complète l'assurance-vie : l'une transmet au décès hors succession, l'autre se donne de son vivant.

CAPI PM

Personne morale

Souscrit au nom d'une société

Pour qui

Holdings, sociétés d'exploitation, SCI à l'impôt sur les sociétés : toute structure dotée d'une trésorerie excédentaire durable, dans le respect de son objet social.

Fiscalité

Pour une société à l'IS, les produits sont en principe imposés chaque année sur une base forfaitaire (article 238 septies E du CGI), même sans retrait ; l'écart avec le gain réel est régularisé au rachat.

Transmission

La société reste titulaire du contrat : il se poursuit quels que soient les événements de la vie du dirigeant, et sa valeur se retrouve dans celle des titres de la société.

Bon à savoir

Il s'inscrit à l'actif du bilan. Nous définissons avec votre expert-comptable la part de trésorerie à placer et l'horizon retenu.

Les atouts

  • Fiscalité des retraits identique à l'assurance-vie
  • Donation possible avec conservation de l'antériorité
  • Adapté au démembrement de propriété
  • Accessible aux sociétés

Les contreparties

  • Au décès, il entre dans la succession
  • Unités de compte : risque de perte en capital
  • Pour une société à l'IS : imposition annuelle sur une base forfaitaire, même sans retrait
  • Frais de versement et de gestion à comparer

La fiscalité en bref

Règles en vigueur en 2026
  • Particuliers : retraits imposés comme en assurance-vie (abattement de 4 600 € ou 9 200 € après 8 ans, 7,5 % ou 12,8 %, prélèvements sociaux de 17,2 %).
  • Au décès : le contrat est intégré à la succession pour sa valeur de rachat et transmis avec sa date d'origine.
  • Sociétés à l'IS : les produits sont imposés chaque année sur une base forfaitaire (article 238 septies E du CGI), y compris sans retrait.

Questions fréquentes

Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?

Les deux se complètent : l'assurance-vie pour transmettre au décès, le contrat de capitalisation pour donner de son vivant ou pour une société.

Ma société peut-elle souscrire ?

Oui, dans le respect de son objet social et de ses statuts. Nous distinguons ensemble la trésorerie d'exploitation de l'excédent durable, en lien avec votre expert-comptable.

Peut-on donner un contrat existant ?

Oui, par donation devant notaire, souvent en démembrement. Le contrat conserve sa date d'origine, ce qui préserve son avantage fiscal.

Informations à caractère général, établies selon les règles en vigueur en 2026 et susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé : chaque solution est étudiée selon votre situation, vos objectifs et le niveau de risque que vous acceptez.

Est-ce adapté à votre situation ?

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