Solutions Protection et transmission

Protéger et transmettre

Protéger vos proches et préparer la transmission

Que se passerait-il demain pour votre conjoint, vos enfants, votre entreprise ? Prévoyance, clause bénéficiaire, donation, démembrement : des décisions calmes, prises à tête reposée, en lien avec votre notaire. C'est quand on les anticipe qu'elles coûtent le moins.

La prévoyance

Avant de transmettre, il faut protéger. La prévoyance verse un capital ou des revenus si un accident de la vie vous empêche de travailler, ou à vos proches en cas de décès. Les régimes obligatoires couvrent souvent peu, en particulier pour les indépendants et les dirigeants.

Le décès et la perte totale d'autonomie

Un capital, une rente pour le conjoint, une rente éducation pour chaque enfant jusqu'à la fin de ses études.

L'arrêt de travail

Des indemnités journalières qui complètent ou remplacent celles du régime obligatoire, après un délai de franchise.

L'invalidité

Une rente si votre capacité à travailler est durablement réduite.

L'assurance emprunteur ne remplace pas la prévoyance : elle rembourse le crédit, pas vos revenus. Pour un indépendant, les cotisations de prévoyance d'un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite de 3,75 % du bénéfice augmentée de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, sans dépasser 3 % de huit fois ce plafond.

La clause bénéficiaire de l'assurance vie

Au décès, le capital de l'assurance vie est versé aux bénéficiaires que vous avez désignés, en dehors de la succession et avec une fiscalité qui lui est propre. C'est l'un des outils de transmission les plus efficaces, à condition que la clause soit bien rédigée et tenue à jour.

Versements effectués avant 70 ansVersements effectués après 70 ans
Abattement152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus30 500 € au total, partagés entre les bénéficiaires
Au-delà20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 %Droits de succession selon le lien de parenté, sur les versements
Les gainsCompris dans le capital taxéTotalement exonérés
Conjoint ou partenaire de PACSTotalement exonéré
  • Une clause sur mesure nomme précisément chaque bénéficiaire, prévoit qui reçoit à défaut et peut répartir le capital en pourcentages.
  • Elle se revoit à chaque étape de la vie : mariage, PACS, naissance, divorce, décès d'un bénéficiaire.
  • Elle peut être démembrée : le conjoint reçoit l'usufruit du capital, les enfants la nue-propriété, ce qui réduit la transmission taxable au second décès.
  • Une clause complexe peut être déposée chez le notaire ; si le bénéficiaire l'accepte avec votre accord, elle ne peut plus être modifiée sans lui.

La donation

Donner de son vivant permet d'aider vos proches au moment où ils en ont besoin et de profiter des abattements, qui se renouvellent tous les 15 ans.

Abattements sur les donations en 2026, renouvelables tous les 15 ans
BénéficiaireAbattement
Enfant, de chaque parent100 000 €
Petit-enfant, de chaque grand-parent31 865 €
Arrière-petit-enfant5 310 €
Époux ou partenaire de PACS80 724 €
Frère ou sœur15 932 €
Neveu ou nièce7 967 €
Personne handicapée, en plus de l'abattement familial159 325 €
  • Le don familial de sommes d'argent ajoute 31 865 € exonérés, si vous avez moins de 80 ans et que le bénéficiaire, enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, est majeur.
  • Au-delà des abattements, les droits en ligne directe vont de 5 % à 45 %.

À saisir avant le 31 décembre 2026

Jusqu'à 100 000 € exonérés pour un logement neuf ou une rénovation énergétique

Les sommes données à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant, ou à défaut à un neveu ou une nièce, sont exonérées jusqu'à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire, si elles servent dans les six mois à acheter un logement neuf ou en état futur d'achèvement, ou à financer la rénovation énergétique de sa résidence principale. Le logement doit être conservé cinq ans comme résidence principale ou loué. Cette exonération s'ajoute aux abattements habituels.

Dispositif ouvert aux dons versés jusqu'au 31 décembre 2026, sauf prolongation par la loi.

Donation simple ou donation-partage ?

Donation simpleDonation-partage
Au décèsLes biens donnés sont réévalués pour l'égalité entre héritiersLes valeurs sont figées au jour de la donation
Entre les enfantsSource possible de rééquilibrages et de désaccordsUn partage anticipé, accepté par tous
La formeChez le notaire pour un bien ; déclaration en ligne pour une somme d'argentToujours chez le notaire

Le démembrement de propriété

La pleine propriété se divise en deux : l'usufruit, le droit d'utiliser le bien ou d'en percevoir les revenus, et la nue-propriété, le droit d'en disposer. En donnant la nue-propriété et en gardant l'usufruit, vous continuez d'habiter le bien ou d'en percevoir les loyers, tout en transmettant à moindre coût.

Valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier
Âge de l'usufruitierUsufruitNue-propriété
Moins de 21 ans90 %10 %
21 à 30 ans80 %20 %
31 à 40 ans70 %30 %
41 à 50 ans60 %40 %
51 à 60 ans50 %50 %
61 à 70 ans40 %60 %
71 à 80 ans30 %70 %
81 à 90 ans20 %80 %
91 ans et plus10 %90 %

Exemple chiffré

Un parent de 65 ans donne la nue-propriété d'un bien de 300 000 € à ses deux enfants

180 000 €

de nue-propriété taxable, soit 60 % de la valeur du bien

90 000 €

par enfant, sous l'abattement de 100 000 €

0 €

de droits de donation ; au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits

Exemple illustratif, hors frais de notaire et en l'absence de donation antérieure dans les 15 ans. Le parent conserve l'usage du bien ou ses revenus jusqu'à son décès.

Le démembrement s'applique aussi aux placements : acheter des parts de SCPI en nue-propriété, démembrer la clause bénéficiaire d'une assurance vie, ou organiser une donation avec réserve d'usufruit d'un portefeuille. Les SCPI →

Protéger votre conjoint

  • Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession.
  • Marié, la donation au dernier vivant, signée chez le notaire, élargit les droits de votre conjoint dans la succession ; elle est révoquée de plein droit en cas de divorce.
  • Pacsé, votre partenaire n'hérite pas sans testament : un testament, et une clause bénéficiaire d'assurance vie à son nom, sont indispensables.
  • En concubinage, la transmission est lourdement taxée : l'assurance vie devient l'outil principal.

Comment je vous accompagne

  • Nous faisons le point sur votre situation familiale, votre patrimoine et vos souhaits : qui protéger, quand et comment.
  • Je vérifie vos contrats de prévoyance et vos clauses bénéficiaires, et je vous propose les ajustements utiles.
  • Nous préparons les donations et les démembrements avec votre notaire, qui rédige les actes.

Questions fréquentes

À quel âge faut-il commencer à transmettre ?

Le plus tôt est souvent le mieux : les abattements se renouvellent tous les 15 ans et la valeur de la nue-propriété est plus faible quand le donateur est jeune.

Puis-je donner tout en gardant des revenus ?

Oui : avec une donation de la nue-propriété, vous conservez l'usufruit, donc les loyers ou l'usage du bien.

Ma clause bénéficiaire est-elle encore adaptée ?

La clause standard, « mon conjoint, à défaut mes enfants », convient à beaucoup de familles, mais pas aux familles recomposées, aux couples pacsés ou non mariés, ni aux patrimoines importants. Un relevé de vos contrats suffit pour la vérifier.

Une donation est-elle définitive ?

Oui, sauf cas très particuliers prévus par la loi. C'est pourquoi elle se prépare en tenant compte de vos propres besoins pour l'avenir.

Informations à caractère général, établies selon les règles en vigueur en 2026 et susceptibles d'évoluer ; elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Les donations, donations-partages, donations au dernier vivant et testaments relèvent de la compétence du notaire, avec qui je travaille en coordination. Les contrats de prévoyance et d'assurance vie sont soumis aux conditions de chaque assureur.

Protéger les vôtres, sereinement

Une heure pour faire le point sur votre famille, vos contrats et vos souhaits, avant d'en parler avec votre notaire.

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