Solutions Protection et transmission
Protéger et transmettre
Protéger vos proches et préparer la transmission
Que se passerait-il demain pour votre conjoint, vos enfants, votre entreprise ? Prévoyance, clause bénéficiaire, donation, démembrement : des décisions calmes, prises à tête reposée, en lien avec votre notaire. C'est quand on les anticipe qu'elles coûtent le moins.
La prévoyance
Avant de transmettre, il faut protéger. La prévoyance verse un capital ou des revenus si un accident de la vie vous empêche de travailler, ou à vos proches en cas de décès. Les régimes obligatoires couvrent souvent peu, en particulier pour les indépendants et les dirigeants.
Le décès et la perte totale d'autonomie
Un capital, une rente pour le conjoint, une rente éducation pour chaque enfant jusqu'à la fin de ses études.
L'arrêt de travail
Des indemnités journalières qui complètent ou remplacent celles du régime obligatoire, après un délai de franchise.
L'invalidité
Une rente si votre capacité à travailler est durablement réduite.
L'assurance emprunteur ne remplace pas la prévoyance : elle rembourse le crédit, pas vos revenus. Pour un indépendant, les cotisations de prévoyance d'un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite de 3,75 % du bénéfice augmentée de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, sans dépasser 3 % de huit fois ce plafond.
La clause bénéficiaire de l'assurance vie
Au décès, le capital de l'assurance vie est versé aux bénéficiaires que vous avez désignés, en dehors de la succession et avec une fiscalité qui lui est propre. C'est l'un des outils de transmission les plus efficaces, à condition que la clause soit bien rédigée et tenue à jour.
| Versements effectués avant 70 ans | Versements effectués après 70 ans | |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus | 30 500 € au total, partagés entre les bénéficiaires |
| Au-delà | 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % | Droits de succession selon le lien de parenté, sur les versements |
| Les gains | Compris dans le capital taxé | Totalement exonérés |
| Conjoint ou partenaire de PACS | Totalement exonéré | |
- Une clause sur mesure nomme précisément chaque bénéficiaire, prévoit qui reçoit à défaut et peut répartir le capital en pourcentages.
- Elle se revoit à chaque étape de la vie : mariage, PACS, naissance, divorce, décès d'un bénéficiaire.
- Elle peut être démembrée : le conjoint reçoit l'usufruit du capital, les enfants la nue-propriété, ce qui réduit la transmission taxable au second décès.
- Une clause complexe peut être déposée chez le notaire ; si le bénéficiaire l'accepte avec votre accord, elle ne peut plus être modifiée sans lui.
La donation
Donner de son vivant permet d'aider vos proches au moment où ils en ont besoin et de profiter des abattements, qui se renouvellent tous les 15 ans.
| Bénéficiaire | Abattement |
|---|---|
| Enfant, de chaque parent | 100 000 € |
| Petit-enfant, de chaque grand-parent | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Époux ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Personne handicapée, en plus de l'abattement familial | 159 325 € |
- Le don familial de sommes d'argent ajoute 31 865 € exonérés, si vous avez moins de 80 ans et que le bénéficiaire, enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, est majeur.
- Au-delà des abattements, les droits en ligne directe vont de 5 % à 45 %.
À saisir avant le 31 décembre 2026
Jusqu'à 100 000 € exonérés pour un logement neuf ou une rénovation énergétique
Les sommes données à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant, ou à défaut à un neveu ou une nièce, sont exonérées jusqu'à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire, si elles servent dans les six mois à acheter un logement neuf ou en état futur d'achèvement, ou à financer la rénovation énergétique de sa résidence principale. Le logement doit être conservé cinq ans comme résidence principale ou loué. Cette exonération s'ajoute aux abattements habituels.
Dispositif ouvert aux dons versés jusqu'au 31 décembre 2026, sauf prolongation par la loi.
Donation simple ou donation-partage ?
| Donation simple | Donation-partage | |
|---|---|---|
| Au décès | Les biens donnés sont réévalués pour l'égalité entre héritiers | Les valeurs sont figées au jour de la donation |
| Entre les enfants | Source possible de rééquilibrages et de désaccords | Un partage anticipé, accepté par tous |
| La forme | Chez le notaire pour un bien ; déclaration en ligne pour une somme d'argent | Toujours chez le notaire |
Le démembrement de propriété
La pleine propriété se divise en deux : l'usufruit, le droit d'utiliser le bien ou d'en percevoir les revenus, et la nue-propriété, le droit d'en disposer. En donnant la nue-propriété et en gardant l'usufruit, vous continuez d'habiter le bien ou d'en percevoir les loyers, tout en transmettant à moindre coût.
| Âge de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans et plus | 10 % | 90 % |
Exemple chiffré
Un parent de 65 ans donne la nue-propriété d'un bien de 300 000 € à ses deux enfants
180 000 €
de nue-propriété taxable, soit 60 % de la valeur du bien
90 000 €
par enfant, sous l'abattement de 100 000 €
0 €
de droits de donation ; au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans droits
Exemple illustratif, hors frais de notaire et en l'absence de donation antérieure dans les 15 ans. Le parent conserve l'usage du bien ou ses revenus jusqu'à son décès.
Le démembrement s'applique aussi aux placements : acheter des parts de SCPI en nue-propriété, démembrer la clause bénéficiaire d'une assurance vie, ou organiser une donation avec réserve d'usufruit d'un portefeuille. Les SCPI →
Protéger votre conjoint
- Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession.
- Marié, la donation au dernier vivant, signée chez le notaire, élargit les droits de votre conjoint dans la succession ; elle est révoquée de plein droit en cas de divorce.
- Pacsé, votre partenaire n'hérite pas sans testament : un testament, et une clause bénéficiaire d'assurance vie à son nom, sont indispensables.
- En concubinage, la transmission est lourdement taxée : l'assurance vie devient l'outil principal.
Comment je vous accompagne
- Nous faisons le point sur votre situation familiale, votre patrimoine et vos souhaits : qui protéger, quand et comment.
- Je vérifie vos contrats de prévoyance et vos clauses bénéficiaires, et je vous propose les ajustements utiles.
- Nous préparons les donations et les démembrements avec votre notaire, qui rédige les actes.
Questions fréquentes
À quel âge faut-il commencer à transmettre ?
Le plus tôt est souvent le mieux : les abattements se renouvellent tous les 15 ans et la valeur de la nue-propriété est plus faible quand le donateur est jeune.
Puis-je donner tout en gardant des revenus ?
Oui : avec une donation de la nue-propriété, vous conservez l'usufruit, donc les loyers ou l'usage du bien.
Ma clause bénéficiaire est-elle encore adaptée ?
La clause standard, « mon conjoint, à défaut mes enfants », convient à beaucoup de familles, mais pas aux familles recomposées, aux couples pacsés ou non mariés, ni aux patrimoines importants. Un relevé de vos contrats suffit pour la vérifier.
Une donation est-elle définitive ?
Oui, sauf cas très particuliers prévus par la loi. C'est pourquoi elle se prépare en tenant compte de vos propres besoins pour l'avenir.
Informations à caractère général, établies selon les règles en vigueur en 2026 et susceptibles d'évoluer ; elles ne constituent pas un conseil personnalisé. Les donations, donations-partages, donations au dernier vivant et testaments relèvent de la compétence du notaire, avec qui je travaille en coordination. Les contrats de prévoyance et d'assurance vie sont soumis aux conditions de chaque assureur.
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